Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

 


SEE – see11494.com

Dernière mise à jour : 02/08/2025

 

 

1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par SEE sur le site see11494.com (ci-après « le Site »).

 

 

2. Identification du vendeur

 

SEE

Entreprise Individuel EI

285 Chemin de la Queirade Estezargues 30390

see11494@gmail.com

N° SIRET : 988 656 617

 

 

3. Produits

 

  • Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

  • Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

  • SEE ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs ou omissions dans les descriptions.

 

 

4. Prix

 

  • Les prix sont indiqués en € , toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

  • Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.

  • SEE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

 

 

5. Commandes

 

  • Toute commande passée sur le Site vaut acceptation des présentes CGV sans réserve.

  • L’acheteur reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de sa commande.

  • SEE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

 

 

6. Paiement

 

  • Le règlement s’effectue au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le Site (ex : carte bancaire, PayPal, Stripe).

  • Les paiements sont sécurisés grâce à nos prestataires de paiement.

  • SEE ne conserve pas les coordonnées bancaires de ses clients.

 

 

7. Livraison

 

  • Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.

  • Les délais de livraison sont précisés avant validation de la commande et peuvent varier selon le transporteur et la destination.

  • En cas de retard, l’acheteur pourra contacter le service client à see11494@gmail.com

  • Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter de la remise du colis au transporteur.

 

 

8. Droit de rétractation

 

  • Conformément à la législation (directive européenne 2011/83/UE), l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

  • Les produits doivent être retournés neufs, non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine.

  • Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf erreur imputable à SEE.

  • Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

 

 

9. Garanties légales

 

  • Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil (conformité et vices cachés).

  • En cas de produit défectueux ou non conforme, l’acheteur peut demander réparation, remplacement ou remboursement.

 

 

10. Responsabilité

 

  • SEE ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits achetés.

  • La responsabilité de SEE est limitée au montant de la commande.

  • SEE ne pourra être tenue responsable des retards ou impossibilités de livraison dus à des cas de force majeure.

 

 

11. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments présents sur le Site (marques, logos, textes, images, designs) sont la propriété exclusive de SEE et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

 

 

12. Données personnelles

 

Les données personnelles des clients sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site.

 

 

13. Droit applicable et juridiction compétente

 

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.

  • En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

  • À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SEE.